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boni de liquidation

См. также в других словарях:

  • Boni de liquidation — ● Boni de liquidation différence, constatée au bilan de liquidation d une entreprise, entre le produit de réalisation des éléments d actif et le remboursement de toutes les dettes et du capital social …   Encyclopédie Universelle

  • Boni de liquidation —     Définition de Boni de liquidation      Boni de liquidation est une expression par laquelle on désigne les sommes que se partagent les associés d une société dissoute, après que les actifs aient été réalisés, que les créanciers et le personnel …   Lexique de Termes Juridiques

  • boni — [ bɔni ] n. m. • 1612; génitif du lat. bonus dans l expr. aliquid boni « quelque chose de bon » ♦ Fin. Excédent des recettes sur les dépenses; surplus de recette, économie de dépense par rapport aux prévisions. ⇒ bénéfice, 2. bonification,… …   Encyclopédie Universelle

  • Liquidation judiciaire — Liquidation La liquidation d une société est une opération consistant à transformer en argent les éléments de l actif et à payer les dettes sociales de la société. Liquidation amiable La phase de liquidation d une société intervient après sa… …   Wikipédia en Français

  • Liquidation — « liquidation » redirige ici. Pour la liquidation boursière, voir Service de règlement différé. La liquidation d une société est une opération consistant à transformer en argent les éléments de l actif et à payer les dettes sociales de… …   Wikipédia en Français

  • bonis — ● boni, bonis nom masculin (latin aliquid boni, quelque chose de bon) Excédent de la dépense prévue ou des fonds alloués sur les sommes réellement dépensées. Supplément de salaire accordé à celui qui dépasse les normes prévues. Différence entre… …   Encyclopédie Universelle

  • Dissolution D'une Association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …   Wikipédia en Français

  • Dissolution d'une association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …   Wikipédia en Français

  • Droit Des Associations En France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …   Wikipédia en Français

  • Droit des associations en France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas Rhin, Haut Rhin et… …   Wikipédia en Français

  • Droit des associations en france — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …   Wikipédia en Français

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